L’état impose un lock dans l’affaire Sogener
Les avocats de l’état haïtien ont imposé une situation de lock à l’affaire Sogener au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince.
Les 3 dossiers de l’affaire sont pratiquement verrouillés en attente d’arrêts de la Cour de Cassation.
Hier les avocats de l’état ont formulé une demande de desaisissement du juge instructeur Merlan Bellabre pour suspicion légitime.
Maître Newton Saint Juste affirme que la requête est motivée en raison d’imitié capitale entre le magistrat et maître Osner Fevry. Le contentieux remonte à une décision dans l’affaire relative au décès d’Osner Fevry Junior.
Il faudra attendre une décision de la Cour de Cassation. Toutefois le magistrat peut décider de se deporter du dossier.
Les deux autres dossiers de l’affaire en civil et en référé sont également l’objet d’une demande de récusation en masse des juges du tribunal de première instance. Maître Newton Saint Juste explique qu’en raison de cette demande en récusation les mandats d’amener émis a l’encontre des responsables de la Sogener restent debout. Il presse les forces de l’ordre à appréhender les dirigeants de la Sogener accuser de surfacturation et de blanchiment des avoirs.
De plus il fait remarquer que l’état peut continuer à faire fonctionner les centrales de Varreux 1 et 2.
Par ailleurs les avocats de l’état haïtien ont bloqué les comptes de la Sogener à travers une opposition de droit civile.
Privé de resources financières, de matériels de production et de juges la Sogener est confronté à une véritable lock judiciaire.
Source; radio Metropole Haïti
