Politique : Avec un quitus contesté devant la Cour de cassation, Fritz William Michel serait inéligible au poste de premier ministre en Haïti
Le citoyen Fritz William Michel, dont le quitus est contesté auprès de la Cour de cassation, serait inéligible pour devenir premier ministre d’Haïti, estiment des députés de l’opposition, dans une correspondance adressée au président de la chambre basse, Gary Bodeau, et dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse.
Fritz William Michel, nommé premier ministre, le 22 juillet 2019, n’a pas reçu décharge pour la période 2009-2011, quand il était comptable en chef à la Direction générale du budget au Ministère de l’économie et des finances (Mef), rappellent les députés signataires de la correspondance, Joseph Manès Louis, Bélizaire Printemps, Déus Deroneth, Sinal Bertrand, Jean-Robert Bossé, Reynald Exantus, Kétel Jean-Philippe et Vickerson Garnier.
Toutes les dispositions, qui s’imposent, doivent être prises « en vue de surseoir à toutes activités, relatives à la présentation du premier ministre et de son cabinet ministériel, à la chambre des députés, pour sa déclaration de politique générale », réclament ces députés de l’opposition.
Un pourvoi en cassation a été exercé, à la date du vendredi 16 août 2019, par le Conseil d’administration de la section communale de Source-Matelas (Cabaret, département de l’Ouest), représenté par son président, le sieur Pierre Joseph Jacquelin, contre l’arrêt de quitus, rendu, le 23 mai 2019, par la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (Cscca), dans l’affaire l’opposant au sieur Fritz William Michel, rappellent-ils.
En rapport à la contestation, devant la Cour de cassation, de l’arrêt de quitus (décharge) de Fritz William Michel, ces députés souhaitent un renvoi de la séance de ratification de la politique générale du premier ministre nommé, annoncée pour le
vendredi 22 août 2019, à la chambre des députés, en attendant une décision de la Cour de cassation, seule compétente pour juger de la recevabilité du recours et de statuer au fond sur le dossier de quitus accordé au sieur Fritz William Michel.
« Ce pourvoi, suspensif, est l’œuvre d’un pouvoir public, dans ses prérogatives de puissance publique et dans sa mission de services publics », lit-on dans la correspondance des députés, adressée à Gary Bodeau.
« Les arrêts de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif sont passibles de recours en cassation. Le pourvoi en cassation n’a pas d’effet suspensif, sauf pour les cas introduits par les pouvoirs publics, en vertu de leurs prérogatives de puissance publique », dispose l’article 11 du décret du 23 novembre 2005, établissant l’organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes et du contentieux administratif.
Source: APR
