Le Parquet transmet le dossier Pétrocaribe au juge instructeur
Comme on s’y attendait le commissaire du gouvernement près le tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Paul Eronce Villard, a transmis ce mercredi 13 mars 2019, le dossier Pétrocaribe au juge instructeur.
C’est le juge Ramoncite Accimé, qui pourra poursuivre ses investigations dans le cadre de ce fameux dossier de dillapidation des fonds générées par l’accord sur la vente de carburant par le Venezuela à Haiti.
Le chef du Parquet explique qu’en transmettant le dossier au juge Accimé il a corrigé une erreur de procédure relative à la saisine du magistrat par les plaignants de l’accord Pétrocaribe. De l’avis du chef de la poursuite, l’ordonnance d’exploit communiqué du juge instructeur a constitué une requête ayant permis de confirmer le juge dans son investigation.
Le juge Accimé avait déjà réalisé plusieurs auditions de plaignants dans le cadre de son investigation.
Le commissaire du gouvernement fait toutefois remarquer que le Doyen du tribunal de Premiere Instance pourra s’il le désire désigner un autre juge sur le dossier.
Le document transmis au juge instructeur comprend la plainte de l’état haitien par le biais de la DGI, le rapport de la Cour des Comptes et du Contentieux Administratif sur la gestion des fonds Pétrocaribe, des dossiers du Bureau de Monétisation de l’Aide Publique au Developpement et le document de la Primature sur l’ensemble des résolutions du Conseil des ministres sur Pétrocaribe.
En transmettant son réquisitoire introductif au juge le chef du Parquet se dessaisi du dossier qui entre pleinement dans la phase d’instruction.
LLM / radio Métropole Haïti
