La Cour de Cassation ordonne un nouveau procès contre Roodly Etheard
La Cour de Cassation de la République d’Haiti a ordonné hier un nouveau jugement contre Roodly Etheart, alias Sonson la Familia et Renel Nelfort, alias le Recife.
L’arrêt a été rendu deux ans après le pourvoi exercé par le gouvernement haïtien mécontent de la procédure utilisée par le juge Lamarre Bellizaire pour libérer ces deux individus accusés d’être les chefs de file du gang Gallil.
M. Etheard et Nelfort sont accusés d’enlèvements et séquestrations, de blanchiment des avoirs, de traffic de drogue, d’assassinats et d’association de malfaiteurs. Le comportement de M. Bellizaire était un « désordre colossal en matière de procédure », a martelé M. Samuel Madistin assurant que le magistrat avait violé le principe de l’indivisibilité du fait criminel.
Le juge Bellizaire avait justifié la libération de M. Etheard et M. Nelfort en raison « d’insuffisance de preuves ».
L’arrêt de la Cour de Cassation stipule que les deux accusés soient replacés dans le statut où ils étaient avant le procès. Ceci implique que le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince doit mettre l’action publique en mouvement afin d’appréhender ces individus, a fait valoir M. Madistin, président de la Fondation Jé Kléré, organisme de défense des droits humains.
Les juges de la Cour ont indiqué que le nouveau procès doit être réalisé par le même tribunal avec une nouvelle composition. M. Madistin précise que le jugement sera donc réalisé par un tribunal criminel sans assistance de jury mais avec un autre juge, un autre commissaire du gouvernement et un autre greffier.
Le juriste se réjouit de la décision de cet arrêt arguant que le procès réalisé par le juge Bellizaire était non conforme à la procédure. Il soutient que le jugement avait été réalisé tandis que le dossier étant pendant par devant la Cour d’Appel.
De l’avis de M. Madistin l’arrêt de la Cour de Cassation permettra de poursuivre l’affaire suivant la procédure légale.
LLM / radio Métropole Haïti
