Vers une prolongation du mandat de dix sénateurs…
Source Robenson Geffrard | Le Nouvelliste
Avant la tenue de l’Assemblée nationale lundi prochain, qui consacrera l’ouverture de la session ordinaire, la commission mixte qui travaille sur la situation des dix sénateurs en fin de mandat devrait remettre son rapport. D’ici ce week-end, cette structure composée de trois représentants du Palais national et de trois sénateurs dira si le mandant de dix sénateurs prendra fin cette année ou en janvier 2020.
« Lundi, c’est la rentrée parlementaire ; d’ici ce week-end on doit trouver une solution » sur la situation des dix sénateurs en fin de mandat, a confié jeudi au Nouvelliste Rénald Lubérice, secrétaire général du Conseil des ministres et membre de la commission spéciale mixte chargée de trouver une solution sur la situation du tiers du Sénat. La solution, a-t-il dit, doit être la plus proche possible de la loi et permettre de maintenir la stabilité du pays.
En réalité, il s’agit de décider si les dix sénateurs en fin de mandat doivent partir cette année pour permettre la réalisation des élections en octobre prochain ou si l’on va prolonger leur mandat jusqu’en janvier 2020. Le secrétaire général du Conseil des ministres avoue que la situation des dix sénateurs est une question complexe puisque, a-t-il souligné, la loi ne dit pas clairement ce qui doit être fait dans ce cas présent.
Rénald Lubérice a évoqué l’article 50.3 du décret électoral qui precise la durée du mandat des sénateurs. Selon cet article, « À l’occasion des élections sénatoriales impliquant à la fois un renouvellement et une ou deux vacances au sein d’un même département, les électeurs votent pour autant de candidats qu’il y a de postes à pourvoir. Le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix reste en fonction jusqu’au deuxième lundi de janvier de la sixième année de son mandat. Le sénateur élu avec un nombre de voix immédiatement inférieur comble la vacance produite en cours de mandat pour le temps qui reste à courir. Tout éventuel troisième sénateur élu, soit celui qui vient en troisième position, termine le mandat qui arrive à terme en premier. »
Selon M. Lubérice, la plus grande question à laquelle la commission avait à répondre c’était quel poste était vacant ?
Sans vouloir donner la conclusion de la commission, Rénald Lubérice a fait savoir au journal que leur recommandation permettra au Sénat de continuer à remplir sa mission tout en restant le plus proche possible de la loi.
La loi ne dit pas ce qui doit être fait sur la situation des dix sénateurs en fin de mandat, a-t-il dit. C’est compliqué parfois de concilier l’intérêt des uns et des autres, a-t-il admis. « Nous allons trouver une solution qui ne mettra pas le Parlement dans une situation de dysfonctionnement », a-t-il annoncé, laissant croire, sans le dire, que la commission va recommander une prolongation du mandat des dix sénateurs.
Le sénateur Kedlaire Augustin, membre de la commission mixte, a confié jeudi au Nouvelliste que les sénateurs se sont mis d’accord que pour revenir à la normalité constitutionnelle, les élections pour renouveler le tiers du Sénat doivent se tenir en octobre 2019. Selon lui, le Palais national n’est pas contre cette projection.
Pour ceux qui disent que c’est le chef de l’Etat qui va décider de la fin ou d’une prolongation du mandat du tiers du Sénat, Rénald Lubérice a fait remarquer que le président de la République étant lui aussi un élu ne peut pas décider de la durée du mandat des autres élus. Cependant, a-t-il dit, Jovenel Moïse, garant de la stabilité politique du pays, « aura à se prononcer… »
Selon lui, pour garder la stabilité politique, nécessaire au développement du pays, l’Assemblée nationale doit se tenir normalement lundi prochain.
Puisque la loi n’est pas spécifique sur la situation de ces dix sénateurs en fin de mandat, M. Lubérice a insisté sur le fait ……………………………………lire la suite sur metropolehaiti.com
