Elections indirectes/Cadre légal: Le CEP veut rester en harmonie avec l’exécutif, mais fait des mises au point
Source Robenson Geffrard | Le Nouvelliste
Le Conseil électoral provisoire ne peut réaliser les élections indirectes sans l’autorisation du Palais national. C’est un fait. Léopold Berlanger et son équipe le reconnaissent. Cependant, il ne digère pas le fait que le secrétaire général du Conseil des ministres, Renald Lubérice, ait déclaré que le CEP n’a pas la charge de l’organisation des élections indirectes. M. Berlanger, dans une mise au point publiée mercredi, a évoqué l’arrêté du 25 mai 2016 pour prouver que le CEP a pour mandat d’organiser, entre autres, les élections indirectes.
D’entrée de jeu, dans la mise au point du CEP, Léopold Berlanger souligne que « le Conseil électoral provisoire (CEP), par arrêté en date du 25 mai 2016, a reçu mandat de l’exécutif pour réaliser, entre autres, les élections indirectes devant conduire à la formation des Assemblées municipales (AM), des Assemblées départementales (AD), des Conseils départementaux (CD) et du Conseil interdépartemental (CI), conformément à la Constitution, au décret électoral en vigueur et à toutes autres dispositions légales régissant la matière ».
« Conformément à l’article 3.1 du décret électoral du 2 mars 2015, Le Conseil électoral, en sa qualité d’institution indépendante, dispose d’un pouvoir réglementaire. En ce sens, il a été adopté des règlements devant faciliter le bon déroulement des élections indirectes, en harmonie avec la Constitution et le décret électoral ». C’est donc la première mise au point du CEP.
Par ailleurs, Léopold Berlanger a rappelé que le CEP a entrepris dès le mois d’avril 2017 des démarches formelles auprès de l’exécutif dans le cadre de la planification des élections indirectes. « Diverses rencontres ont eu lieu avec le président de la République, les ministres de l’Intérieur et des Collectivités territoriales, de la Justice et de la Sécurité publique, de la Condition féminine et aux Droits des femmes ainsi qu’avec des instances de la Police nationale d’Haïti. Ces rencontres nous ont permis d’avancer avec le processus jusqu’à la transmission à l’exécutif le 21 juillet des résultats définitifs des élections pour les assemblées municipales », a dit le président du CEP.
« Suite à la prestation de serment et à l’installation des ASEC et des délégués de ville par le ministère de la Justice et le ministère de l’Intérieur en collaboration avec le CEP au cours du mois de juin, le calendrier de la tenue des élections indirectes a été transmis aux pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire », a avancé Léopold Berlanger comme pour dire que toutes les instances étatiques étaient au courant de la tenue des élections indirectes.
En outre, le président du CEP a rappelé qu’à la date du 5 juillet, sur la sollicitation de la commission Intérieur et Collectivités territoriales du Sénat de la République, le Conseil a participé……………………………………..…lire la suite sur lenouvelliste.com
