PSUGO : Accord du MENFP avec la DGI en vue de faciliter le paiement des écoles
Source EJ/Radio Métropole Haïti
Le ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle (MENFP) annonce dans un communiqué que de nouvelles dispositions ont été adoptées en matière fiscale en vue d’alléger les procédures de paiement des écoles faisant partie du Programme de scolarisation universelle, gratuite et obligatoire (PSUGO) .
Ainsi, un montant forfaitaire de vingt-cinq mille gourdes sera désormais réclamé de tout responsable d’établissement scolaire, muni de son contrat 2015-2016, pour l’obtention des pièces suivantes de la Direction générale des impôts (DGI) :
• La Matricule fiscale ; • La Déclaration définitive d’impôt sur le revenu ; • La Patente (pour l’école)
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