Justice pénale : Vers la mise en application des Nouveaux Code pénal et Code de Procédure Pénale
Source Evens PIERRE-LOUIS | hpnhaiti.com
La commission présidentielle pour la réforme de la justice a organisé, le jeudi 21 janvier 2016, un atelier de restitution de l’avant-projet du Nouveau Code de procédure pénale qui devra substituer au Code d’instruction criminelle, vieux de plus d’un siècle . Lors de cette reunion de travail, les commissaires ont presenté à la presse les avants-projets du Nouveau Code pénal et du Nouveau Code de procédure pénale.
La conception et l’élaboration de ces textes permettra au pays de se hausser au niveau des exigences et des défis incontournables qui caractérisent le monde actuel, ont indiqué les membres de la commission présidentielle chargée de leur mise en oeuvre.
«Les dispositions désuètes contenues dans le code d’instruction criminelle de 1835 n’ont connu que de légères modifications tout au long de leurs existences, et ne permettent pas que les droits fondamentaux des citoyennes et citoyens soient pleinement respectés dans le cadre des garanties consacrées par la constitution de 1987», a fait savoir Me. Jean Joseph Exumé, président de la commission, ajoutant qu’il s’agit dorénavant du Code de procédure pénale, l’appellation étant changée après le travail de la commission.
Haiti étant en retard sur le plan judiciaire par rapport aux autres Etats de la région, il n’est plus possible, selon Me. Exumé, de continuer sous l’égide d’un Code daté de 1835.
«Le Code, tel qu’il est aujourd’hui présenté doit subir lire la suite sur hpnhaiti.com
