La CIDH appelle la République dominicaine à s’acquitter de ses obligations
Source EJ/Radio Métropole Haïti
Dans un communiqué paru le 27 Août 2015, la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH) appelle la République Dominicaine à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le droit à la nationalité des Dominicain(e)s d’ascendance étrangère.
Ce qui permettra aux personnes frappées de manière arbitraire et rétroactive par l’arrêt de la Cour constitutionnelle dominicaine de recouvrer leur nationalité et de ne pas être expulsées du territoire dominicain.
L’information a été rapportée par le GARR, sur son site internet .
Selon la CIDH, tous les Etats ont le droit de contrôler leurs frontières, définir les conditions d’admission de séjour et d’expulsion des étrangers de leur territoire et, en général, d’établir leurs politiques migratoires. Cependant, elle indique que les expulsions collectives sont manifestement contraires au Droit international. Lequel droit exige que les politiques, les lois et les pratiques en matière de la migration visent le respect des droits humains de tous les migrants et de leurs familles.
L’organisme de droits humains exhorte par ailleurs l’État dominicain à veiller à ce que les migrant(e)s qui sont soumis à des procédures d’expulsion sur le territoire dominicain bénéficient des garanties minimales issues des normes internationales régissant la matière.
Le droit d’être entendu par l’autorité compétente et d’avoir l’occasion adéquate d’exercer son droit de défense, le droit d’accès à un recours effectif pour contester la décision d’expulsion, le droit de recevoir lire la suite sur metropolehaiti.com
