Haïti-Fonds Duvalier: les fonds de Duvalier sont définitivement bloqués en Suisse ?
Selon un communiqué publié le 25 septembre 2013, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a décidé de rejeter le recours déposé par Jean-Claude Duvalier, ancien président de l’Etat haïtien, et consorts contre le blocage de leurs fonds décidé par le Conseil fédéral en 2002, a appris Haïti Press Network.
Le TAF confirme donc le blocage des fonds Duvalier. Aussi, par arrêt du 24 septembre 2013, le tribunal a accepté la demande de confiscation des biens en faveur de la Confédération déposée en avril 2011 par le Département fédéral des finances.
Le TAF a en outre admis l’action en confiscation en faveur de la Confédération suisse, introduite le 29 avril 2011 par le Département fédéral des finances.
Le TAF rappelle qu’au cours de son mandat, l’ancien président haïtien, Jean-Claude Duvalier et son entourage avaient déposé en Suisse une partie de leur fortune, laquelle se montait encore à plus de 5 millions de francs suisses à fin 2010. Cette fortune est bloquée en Suisse depuis 2002 par décision du Conseil fédéral.
Jean-Claude Duvalier et consorts ont contesté le lire la suite sur hpnhaiti.com
