Haïti/Administration publique : Vote par le Senat de trois nouveaux de lois
Les sénateurs ont voté, jeudi dernier, trois textes de lois à l’issue d’une séance plénière tenue au Sénat de la République.
Il s’agit de la loi cadre de l’Office de la protection de la citoyenne et du citoyen, la loi sur les affaires courantes et celle portant modification du décret du 22 septembre sur le domaine privé de l’Etat.
Le sénateur Youri Latortue qui s’en est félicité, promet que le Sénat va déployer des efforts question d’approuver d’autres textes de lois en souffrance, avant le départ des 10 élus de 2006, mardi prochain.
Dans la foulée une rencontre s’est tenue entre la Commission Justice et Défense du Sénat et la Commission de refonte des codes de la Justice Haïtienne.
Cette dernière est composée, entre autre, de l’ancien ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Me. René Magloire et Me. Miguel Sanon, informe le parlementaire.
« La commission de refonte qui a déjà achevé ses travaux sur le code de procédures pénales, est en passe de finaliser la réforme du code pénal », fait savoir le sénateur sortant de l’Artibonite, nord d’Haïti.
« Elle (la commission) entamera par la suite l’élaboration de plusieurs lois d’application de ces codes », a-t-il conclu.
