Un conseiller présidentiel conteste la compétence du juge
Le conseiller présidentiel M. Emmanuel Vertilaire ne répondra pas à la convocation du juge instructeur, a annoncé son avocat. Maître Guerdy Blaise a introduit un recours en appel contre la décision du magistrat dans le cadre de l’enquête sur le scandale de la Banque Nationale de Crédit (BNC).
Selon Maître Blaise, le juge instructeur n’est pas compétent pour traiter ce dossier en raison du statut de chef d’État de son client. L’avocat rappelle que l’appel étant suspensif, le magistrat ne devrait pas poursuivre l’enquête concernant M. Vertilaire.
Le juriste a indiqué avoir adressé, en octobre dernier, une correspondance au juge pour rappeler le statut de chef d’État de M. Vertilaire. Il a également souligné que l’autorisation de la Présidence est nécessaire pour qu’un conseiller présidentiel puisse comparaître devant la justice. Cependant, le juge s’est estimé compétent en émettant un mandat de comparution.
La semaine dernière, le juge a émis un mandat de comparution à l’encontre de trois conseillers présidentiels inculpés dans le scandale de corruption impliquant la BNC, sans répondre aux requêtes formulées par la défense.
Pour Maître Blaise, le juge instructeur a l’obligation de concilier la répression pénale avec le respect des libertés individuelles. Interrogé sur la possibilité d’un mandat d’arrêt, l’avocat a averti que le magistrat s’exposerait à des sanctions s’il prenait le risque d’émettre une telle décision.
Source: Radio Métropole Haïti
