Report de l’entrée en vigueur du nouveau code pénal controversé
Initialement prévus pour entrer en vigueur le 24 juin 2024, le nouveau code pénal et le code de procédures pénales ont été reportés d’une année. Cette décision a été prise lors du conseil des ministres du 19 juin, bien qu’elle n’ait pas encore été officiellement publiée dans le Moniteur.
Durant cette période de report, un comité d’évaluation sera mis en place pour apporter les modifications nécessaires à ces textes de loi. Ce comité aura la tâche de revoir et d’ajuster les articles qui ont suscité des controverses, notamment ceux concernant la révision de l’âge de la majorité sexuelle.
Cette décision de reporter l’application des nouveaux codes législatifs vise à permettre une analyse approfondie et à répondre aux préoccupations soulevées par divers acteurs de la société. En effet, plusieurs articles du nouveau code pénal ont été vivement critiqués pour leurs implications sociales et légales.
Les autorités espèrent qu’avec ce délai supplémentaire et le travail du comité d’évaluation, les nouvelles lois pourront être adaptées de manière plus adéquate aux réalités et aux besoins de la population haïtienne.
Pour l’instant, les citoyens et les professionnels du droit devront continuer à se référer aux anciens codes jusqu’à ce que les modifications nécessaires soient apportées et que les nouveaux textes soient officiellement adoptés et publiés.
Source: Metropole Haiti
