Haïti – Justice : Proposition de loi sur la garantie de la propriété foncière
Source TB/ HaïtiLibre Mercredi au Marriott hôtel, la Commission sénatoriale « Justice, sécurité et défense nationale » présidée par le Sénateur
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Justice
Haïti – Politique : Adoption du Projet de loi de procédure pénale
Source HL/ S/ HaïtiLibre Notre code d’instruction criminelle, d’inspiration napoléonienne, a été promulgué en 1835, au 19e siècle et n’a subi
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Le ministre de la Justice dépose au Sénat le projet de loi portant modification du code d’instruction criminelle
Source Juno Jean Baptiste | Le Nouvelliste Un tout petit pas de plus vers la modernisation de notre arsenal juridique? Le
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Haïti/USA – Justice: Rebondissement dans l’affaire Guy Philippe
Source SL/ HaïtiLibre Alors que le procès aux États-Unis du Sénateur élu Guy Philippe est prévu le 1er mai et qu’il
Read MoreLe chef du parquet de Port-au-Prince aurait demandé à la directrice générale de la BRH de lui faire parvenir les informations relatives à des transactions d’échange de 2 chèques effectuées dans les comptoirs de la banque: y a-t-il des secteurs aux trousses du RNDDH depuis la démission jugée suspecte de Marie-Yolène Gilles
Port-au-Prince, 20 avril 2017- (AHP)- Selon une lettre circulant depuis jeudi sur les réseaux sociaux, le chef du Parquet de Port-au-prince
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Haiti-Justice-Attaque cortège présidentiel: Le commissaire du gouvernement écrit à la présidence
Source Martine Isaac | hpnhaiti.com Dans le cadre de l’enquête sur l’attaque du cortège présidentiel, le 8 avril écoulé à
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Haïti – Justice : L’ODVA victime de fraude pour plus de 17 millions de Gourdes
Source PI/ HaïtiLibre Selon les enquêteurs de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), un détournement de plus de 17 millions
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Haïti – Justice : Nouveau Coordonnateur général dans la lutte contre les narco-trafiquants
Source HL/ HaïtiLibre Hugues Joseph, le Secrétaire général à procédé à l’installation de Major Lener Renaud, Coordonnateur général de la Commission
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L’enquête sur l’attaque du cortège présidentiel progresse
Source EJ/Radio Métropole Haïti Au moins 10 interpellations ont été effectuées dans le cadre de l’enquête sur l’attaque du cortège présidentiel
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Haïti : Démission de la présidente de la Cour supérieure des comptes, suite à un mouvement de protestation
P-au-P, 11 avril 2017 [AlterPresse] — Marie France Mondésir a démissionné de son poste de présidente de la Cour supérieure
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Audience criminelle sans assistance de jury / Les accusés connaîtront leur sort dans 8 jours
Source Jean-Robert Fleury | Le Nouvelliste Le tribunal a entendu les accusés Louis Emmanuel, Florence Florestal et Jean Érick Dézard dans
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Haïti-Justice: Un nouveau commissaire à la tête du Parquet de Port-au-Prince
Source Lionel Edouard | hpnhaiti.com Maître Clamé Ocnam Daméus a été investi ce jeudi comme nouveau commissaire du gouvernement de
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Justice : L’audition du présumé kidnappeur, Edner Comé, complice de Clifford Brandt, se poursuit à la Dcpj en Haïti
P-au-P, 27 mars 2017 [AlterPresse] — L’audition du présumé kidnappeur Edner Comé, un ancien inspecteur de police, impliqué dans l’enlèvement
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Haïti – FLASH : Procès de Guy Philippe repoussé
Source SL/ HaïtiLibre La date du procès aux États-Unis du Sénateur élu Guy Philippe arrêté le 5 janvier dernier
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Haïti-Justice : Jean Danton Léger démissionne
Source EPP | hpnhaiti.com Le commissaire du gouvernement près le tribunal civil de Port-au-Prince, Jean Danton Léger, a remis hier
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