L’affaire de falsification de chèques au MICT, 7 autres individus épinglés
Source Ruth Cadet | Le Nouvelliste Suite à l’arrestation de huit individus dans le cadre de l’affaire des chèques dupliqués au ministère
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Justice
L’État haïtien traduit la firme dominicaine HADOM en justice
Source Dieudonné Joachim | Le Nouvelliste L’État haïtien a adressé une mise en demeure à la firme dominicaine HADOM qui n’a pas
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Le juge d’instruction Jean Wilner Morin envoit le maire de Pétion-Ville Dominique Saint-Roc, par-devant le tribunal criminel pour y être jugé, dans le dossier de l’assassinat du policier Rigaud Claude Clermont
Port-au-Prince, le 23 novembre 2017 – (AHP) – Le juge d’instruction Jean Wilner Morin a rendu son ordonnance Rdans le
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Incident à la Faculté d’ethnologie: John Rock Gougueder interrogé au cabinet d’instruction
Source Ruth Cadet | Le Nouvelliste John Rock Gougueder, l’étudiant en troisième année expulsé de la Faculté d’ethnologie suite à une décision
Read MoreLe président du CSPJ sollicite du sénat la transmission du rapport d’enquête 2016 sur les fonds Pétrocaribe: le président du sénat, Youri Latortue informe avoir fait droit à cette demande et dit souhaiter que la justice exploite à bon escient les données de cette enquête qu’il a, lui-même, dirigée
Port-au-Prince, le 22 novembre 2017 – (AHP) – Le président du sénat, Youri Latortue a informé ce mercredi avoir transmis
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Haïti – Justice : Le Ministre de la Justice met en garde le Commissaire du Gouvernement
Source HL/ HaïtiLibre Dans une correspondance datée du 21 novembre, ayant comme objet « Recommandation » Heidi Fortuné, le Ministre de
Read MoreHaïti – Justice : Un colloque de trois jours pour marquer le bicentenaire de la Cour de cassation
P-au-P, 21 nov. 2017 [AlterPresse] — A l’occasion des 200 ans d’existence de la Cour de cassation (octobre 1817 –
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Le premier rapport de certification des magistrats assis et debout dénote 35 certifiés et 7 limogés
Source Ruth Cadet | Le Nouvelliste Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a soumis, à l’appréciation du public, la première liste
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Haiti-Justice / Traite de personnes / Affaire Kaliko Beach : Limogeage de quatre substituts du commissaire et lettre de blâme pour un autre
Source Jhuan Vladmir Hans Mombrun | Le Nouvelliste Dans le cadre de l’affaire Kaliko Beach, le ministre de la Justice et de
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Haïti – Justice: Mandat d’amener contre l’ex Ministre de la Justice Camille Edouard Jr.
Source HL/ HaïtiLibre Clamé Ocnam Daméus, le Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince a émis un
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Le système judiciaire est de nouveau paralysé par une grève
Source EJ/Radio Métropole Haïti L’appareil judiciaire est de nouveau paralysé, conséquence du mouvement de grève des greffiers, huissiers et commis parquet
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Yves Bastien et Camille Edouard Junior invités au Parquet
Source EJ/Radio Métropole Haïti Deux anciens ministres du président Privert sous interdiction de départ invités à se présenter au parquet de
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Le barreau de Port-au-Prince met le cap sur le 32e Congrès de la CIB
Source Jhuan Vladmir Hans Mombrun | Le Nouvelliste Le conseil de l’Ordre des avocats de Port-au-Prince prévoit d’organiser, du 6 au 9
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Haït-Justice : Poursuite de la grève des greffiers dans les cours et tribunaux
P-au-P, 30 oct. 2017[AlterPresse] — La grève des greffiers se poursuit, ce lundi 30 octobre 2017, dans les cours et
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Haïti-Justice: Des anciens ministres de l’administration Privert interdits de quitter le pays
Source Wilner Jean Louis | hpnhaiti.com Dans des correspondances adressées au Directeur du Service d’immigration et d’émigration, le Commissaire du
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