Déclaration du « Groupe des 16 » sur la conjoncture

La conjoncture actuelle mérite, exige même, d’être étudiée et abordée avec lucidité et un sens élevé de l’Etat et du bien commun.  L’homme d’Etat doit bien se pénétrer des contraintes et des défis du moment afin de résoudre au mieux de l’intérêt national l’équation politique et de lancer la machine de l’Etat qui s’enlise dans des débats jusque- là vains et  infructueux.

L’équation est pourtant claire et sans inconnue : le Président de la République est élu avec une majorité d’électeurs confortable, mais ne dispose pas d’une majorité parlementaire.  Il est donc impérieux d’ouvrir le dialogue entre l’Exécutif et le Législatif en vue d’installer un Premier Ministre qui s’appuie sur une majorité fonctionnelle qu’il se doit de forger en vue d’assurer la stabilité et l’efficacité de son gouvernement.

Deux (2) tentatives de faire ratifier un Premier Ministre ont échoué.  Et il est clair que le pays et le peuple peuvent difficilement s’accommoder d’un troisième échec.  Il est puéril d’imputer à l’un ou l’autre des opérateurs politiques la responsabilité de cet état de choses.  La politique du bouc émissaire ne fait que retarder, pour l’un comme pour l’autre, la concrétisation des promesses électorales, en général si flamboyantes et si bien accueillies.

Il ne serait pas convenable de lancer pour le moment un ou plusieurs noms de candidat à la primature, sans un  effort préalable d’aplanir les sentiers et d’ouvrir les voies du succès.  Une volonté sincère d’installer un gouvernement devrait pousser les protagonistes à s’asseoir paisiblement pour un dialogue positif et concluant.

Cette forme expéditive et vouée à l’échec devrait être écartée in limine litis, pour permettre des POURPARLERS  IMMEDIATS ET SERIEUX POUR L’INSTALLATION D’UN GOUVERNEMENT FONCTIONNEL ET DURABLE.

Le G-16 est plus que jamais conscient des urgences et des priorités nationales du moment.  Avec des indices socio-économiques en rouge, avec un budget national supporté aux deux tiers par la Communauté internationale, avec des cris d’alarme de la FAO dénonçant les avancées de la famine dans certaines parties du pays, avec des enfants en âge d’être scolarisés et qui ne le seront point encore cette année, avec des concitoyens et citoyennes croupissant dans l’insalubrité des camps de fortune, ce groupe parlementaire estime devoir de s’apprêter à tous moments à rencontrer le Président de la République, en vue d’échanges, d’entretiens et de négociations devant mener à la désignation et à la  ratification d’un premier Ministre compétent et intègre.  Dans son souci d’arrêter – une fois pour toutes – les spéculations concernant les vrais motifs de son action et de sa position, le G-16 déclare publiquement à l’ intention des Partis politiques, des regroupements politiques, de la société civile élargie, de la Communauté internationale, et en particulier des Amis d’Haïti, que la majorité qu’il regroupe au Sénat de la République ne constitue point une majorité de blocage à la mise en œuvre de la politique de changement prônée par le Pouvoir du 14 mai 2011.  Au contraire, il forme un rassemblement unifié, propice à une interaction fructueuse entre le parlement et les différents pouvoirs.  Il espère que le Pouvoir Exécutif accueillera cette démarche de bonne foi comme une étape déterminante dans la maturation politique des institutions haïtiennes.  Il invite donc le pouvoir concerné à :

A.- Prendre le temps de conclure un compromis avec :

1. Les groupes politiques au Parlement : majorité, minorité et indépendants…  Pas question d’ignorer ou de négliger minorité et indépendants.  Plus le groupe du consensus est large, moins il existera d’aléas dans la conduite de la politique gouvernementale ;
2. La classe politique : chefs de partis représentés au Parlement et autres formations jugées utiles…  Il serait enfantin de croire que les directoires des partis n’ont aucune influence sur leurs élus.  Pour ténus que soient les liens entre eux, ils existent tout de même et les élus se rabattent toujours finalement sur ces directoires pour analyse et conseils ;
3. La société civile : organisations, syndicats et autres à identifier…  Engager tous les acteurs dans le consensus garantit la paix sociale et la stabilité gouvernementale.

B.- Base du compromis : obligation assumée d’implications et partage raisonnable des responsabilités dans l’exécution d’un programme minimal :

Ce programme minimal couvre divers domaines en rapport avec les exigences conjoncturelles et les besoins fondamentaux de la société haïtienne.  Bornons-nous à considérer ici les niveaux essentiels: institutionnel, politique, économique et financier, social, etc.

Niveau institutionnel

1. Publication de l’amendement constitutionnel, préalable indissociable pour l’accomplissement des trois points suivants, et surtout super-motivant pour la diaspora si régulièrement sollicitée, notamment dans le programme d’éducation gratuite prévu par l’article 32-1 de la Constitution et supporté par le Président de la République.
2. Nomination des Juges de la Cour de Cassation sur une liste soumise par le Sénat
3. Institution du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.
4. Formation du CEP permanent tel que prévu par la nouvelle constitution, pour la tenue des prochaines élections du tiers du Sénat et des Collectivités.

N.B : La constitution d’un CEP provisoire de consensus risque de provoquer trop de remous et de conflits de personnes et d’intérêts  entre les protagonistes.   C’est pour le moins inopportun dans les conditions actuelles de fragilité.

1. Elaboration par le CEP nouveau de la Loi électorale devant être votée avant novembre
2. Mise en place du Conseil Constitutionnel
3. Reconduction éventuelle de la CIRH, avec les corrections appropriées et largement discutées
4. Réorientation du mandat et de la mission de la MINUSTAH ; et / ou élaboration d’un calendrier de retrait progressif concomitant à la mise en place d’une force nationale de sécurité.
5. Mise en application sereine du projet d’éducation gratuite prévu par l’article 32-1 de la Constitution et supporté par le Président de la République ou d’un corollaire acceptable, avant octobre.

10. Renforcement de la diplomatie haïtienne par le rajeunissement et la dynamisation des cadres

N.B. Les points 7et 8 ne peuvent attendre ; ils devraient être soumis à l’analyse et au vote du Parlement avant la fin-septembre, pour qu’au début d’octobre tout soit clair pour tout le monde.

Niveau politique

1. 1. Etude consciencieuse et sereine du profil d’un Premier Ministre.  Dans la conjoncture actuelle, un Premier Ministre, au-delà des prescrits constitutionnels, devrait être une personne :

• Responsable et dotée d’une forte personnalité ;
• Compétente aux points de vue académique, technique, administratif … ;
• Ayant un rayonnement social et une bonne maîtrise des dossiers internationaux.  Haïti vit un moment crucial où l’amitié et l’influence de l’international sont déterminantes.  Un Premier Ministre qui jouirait du support des grandes instances financières et politiques nationales et internationales,  et qui aurait ainsi la capacité  de les rassurer et de les engager en faveur du programme de redressement et de reconstruction nationale serait l’idéal.
• Bénéficiant de la confiance du Président de la République et partageant sa vision des politiques publiques à mettre en place pour le développement du pays.
• Ayant la capacité et la volonté d’assurer un dialogue continu entre les trois pouvoirs.
• Respectueux en toute circonstance de la prééminence du Chef de l’Etat.  Ceci est capital pour la cohésion de l’Exécutif.

Cependant, il appartient au Chef de l’Etat, et à lui seul, d’arrêter son choix ou d’élargir la plate-forme des options à proposer.  De même, le G-16 continuera à exercer son pouvoir dans les limites de ses attributions, dans le respect absolu du territoire de chacun des acteurs politiques et institutionnels.

1. Lancement du dialogue national pour l’établissement du Pacte de Gouvernabilité. C’est là une démarche d’envergure qui devrait séduire et interpeller tous les secteurs de la vie nationale sincèrement désireux de dépasser les cloisons et les clivages purement artificiels qui nous retiennent dans la division improductive, nous empêchent de retrouver l’unité nationale afin de  nous atteler à la tâche du relèvement et de la reconstruction nationale.  Le Président d’Haïti devrait s’approprier les leviers de cette opération salutaire et sonner vigoureusement le ralliement derrière un tel projet qui aurait la vertu de vider les contentieux sociaux et politiques, de calmer les acrimonies  et de renouer les liens du vouloir-vivre-ensemble qui constitue le ciment d’une nation, dans sa définition sociologique, sentimentale et émotionnelle.

Niveau économique et financier.

La situation économique du pays ne cesse de se dégrader. Les indicateurs macro-économiques accusent des signes évidents d’inquiétude. Parmi les plus visibles, on retient :

• Une nette accélération du taux d’inflation  passant de 6% en début d’année à 9.3% au cours de ce mois de juin ;
• La chute des importations avec toutes ses conséquences sur les recettes fiscales tenant du poids des impôts sur le commerce extérieur dans la structure fiscale nationale ;
• Les indicateurs dans le secteur agricole qui n’inspirent pas la quiétude d’esprit selon la Coordination Nationale pour la Sécurité alimentaire (CNSA) ;
• Le surplus de liquidité qui dort actuellement dans les comptes des banques commerciales et qui est évalué à environ 56 milliards de gourdes. Ces fonds auraient pu être utilisés pour la relance de l’investissement particulièrement dans le secteur de l’immobilier. Or de l’avis de plus d’un, le crédit est loin d’atteindre les prévisions.

Le projet loi de finances de l’exercice 2011-2012 n’a pas été, conformément à la loi, soumise au Parlement à la date du 30 juin écoulé. Au premier octobre 2011, le pays risque de se réveiller avec une nouvelle reconduction de la loi de finances de l’exercice 2009-2010. Les opérateurs, devant l’évidence d’une telle situation, sont dans l’incapacité d’identifier:

• Les principales priorités du nouveau Président dans le domaine économique et financier ;
• Le cadre macro-économique dans lequel va s’exercer l’action gouvernementale ;
• Les grandes orientations de la politique fiscale et de la politique d’investissement du nouveau Pouvoir ;
• Le volume de ressources publiques qu’entend mobiliser le Gouvernement pour répondre aux principaux engagements électoraux.
• La mise en application du programme de scolarisation universelle obligatoire et gratuite annoncé prévu par l’article 32-1 de la Constitution et supporté par le Président de la République et auquel le Parlement, dans son intégralité a adhéré, risque aussi d’en souffrir. Aucune provision légale, pour l’instant, n’autorise ni la création du Fonds National de l’Education, ni l’utilisation des ressources collectées par la BRH et le CONATEL pour son financement.

Force est d’admettre que cette situation d’incertitude est facteur d’instabilité macro-économique. Elle n’encourage et n’incite pas à l’investissement. La création d’emplois au cœur de cette politique économique de relance maintes fois avancée par le Président de la République dans ses différentes interventions publiques, va demeurer un slogan électoral, aussi longtemps que persiste ce vide gouvernemental.

Niveau social

Plus que tout  autre, le contenu social du compromis fascine le Groupe des 16. Car, somme toute, notre mission, notre vocation, en tant qu’élus du peuple, se résume à satisfaire les besoins et les aspirations de nos mandants.  A côté de nos attributions constitutionnelles de législateurs et de contrôleurs de l’action gouvernementale, un droit usuel et coutumier haïtien, plus impératif que le droit écrit, nous assigne une fonction de représentation locale qui fait de l’élu un père ou une mère de famille pour tous, un havre, une assurance contre les tempêtes de l’existence, un conseiller, un supporteur, un agent de développement, astreint à la tâche de contribuer au bonheur de chacun et de tous.  A cet égard, il ne peut se désintéresser totalement du profil ni de la posture ni de la composition ni du programme du gouvernement qu’il ratifie.  Ce programme ne devrait pas ignorer les questions qui compliquent la situation actuelle.  Le G-16 tient à apporter sa collaboration en vue de :

1. Dégager le plus rapidement possible les moyens de construire des dizaines de milliers de maisons, à Port-au-Prince et dans certaines villes de provinces.  Créer même, patiemment, de nouveaux villages avec tous les services de base et les commodités modernes d’urbanisme ;
2. Libérer le Champ-de-Mars et les places publiques de la capitale et des métropoles dans le plus bref délai, en offrant aux actuels occupants des logements décents, des services et des commodités honorables pour  la condition et la dignité humaines ;
3. Réaménager les infrastructures agricoles dans la dynamique  d’une politique objective de relance de la production nationale ; subventionner les intrants agricoles, engrais et outils agricoles ; créer des moyens et primes d’incitation pour fixer le paysan à sa terre et lui redonner le goût du travail agricole ;
4. Intensifier la lutte contre le choléra, surtout au lendemain du cyclone Irène qui a causé des inondations susceptibles de potentialiser l’expansion et l’extension de l’épidémie ;
5. Construire, dans chaque section communale, des centres de santé avec lits, desservis par un personnel médical compétent et présent en tout temps ;
6. Réhabiliter les routes secondaires, désenclaver les sections communales, greniers du pays, pour permettre la circulation aisée des personnes et des denrées qui ne devraient plus pourrir dans les provinces, faute de voies et de moyens pour les écouler et  les transporter vers les marchés ;
7. Construire et faire fonctionner en deux vacations une ou deux écoles nationales dans chaque section communale : c’est là un procédé utile pour appliquer le programme de l’éducation gratuite du Chef de l’Etat ;
8. Considérer vaillamment le problème des employés révoqués ; envisager les  moyens de payer les arriérés de salaire, de trouver avec ces frustrés un compromis valable en vue de les réinsérer  dans le circuit du travail, de la production et de leur restituer le sens de l’utilité sociale ;
9. Statuer rapidement sur le 14^ème mois aux employés de la fonction publique ;

10. Former le personnel éducatif, utile au programme de scolarisation universelle et gratuite ;

11. Résoudre de façon rationnelle, cohérente et équitable le cas des professeurs travaillant depuis plusieurs mois sans lettre d’emploi ni salaire ;

12. Mettre en place un programme de  crédit au secteur informel, appuyer  la classe moyenne pour potentialiser les capacités de production, d’éducation et de développement ;

13. Renforcer et intensifier les grands projets d’infrastructure nationale.

Tels sont, de façon succincte, les aspects institutionnel, politique, économique et social de la collaboration que le Groupe des 16 du Sénat entend offrir au Pouvoir Exécutif pour sortir de l’impasse actuelle.

Ce groupe parlementaire réaffirme ici qu’il ne saurait constituer un élément de blocage. Son intention et ses projets, au contraire, visent à trouver des solutions utiles à l’intérêt national.  Il invite tous ceux, acteurs politiques, leaders, groupes organisés de la politique et de la société civile, tous les patriotes conscients des enjeux, des défis et des périls du moment à se joindre à lui pour trouver avec le Président de la République la voie sereine et pacifique du déblocage.

Une fois de plus, le Groupe des 16 encourage la communauté internationale à continuer à accompagner le peuple haïtien dans sa quête de changement par le renforcement des institutions démocratiques.

Enfin, il nous faut travailler ensemble pour rétablir la confiance, préserver la stabilité propice aux investissements nationaux et internationaux, à la génération d’emplois, de revenus et de richesses et à l’amélioration des conditions de vie des populations haïtiennes.

Que Dieu sauve Haïti !

Fait à Port-au-Prince au Sénat de la République,  le 26 août 2011.