Haïti – Politique : 11 avant-projets de loi et 3 arrêtés adoptés en Conseil des ministres

Source HL/ HaïtiLibre 

11 avant-projets de lois et 3 projets d’arrêtés étaient à l’ordre du jour du dernier Conseil des ministre, le 28 février dernier au Palais National. Après discussions et analyses, ces textes ont été finalement adoptés par le Conseil des ministres. Les projets de loi seront transmis prochainement au Parlement pour les suites légales et les arrêtés publiés dans le journal Officiel « Le Moniteur ».

Avant-Projets de lois :

1. Avant-projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de la Direction Générale des Télécommunications et des Nouvelles Technologies (DGTNT) visant à doter le pays d’une institution pouvant prendre en charge les infrastructures technologiques de l’État et répondre aux besoins technologiques de l’Administration publique à travers la mise en place des infrastructures des réseaux de télécommunication de l’État ;

2. Avant-projet de loi portant création, organisation et fonctionnement du Système National de Gestion des Risques et Désastres (SNGRD) visant à doter le pays d’un réseau d’organes préposés à œuvrer à la formulation et à l’application d’une politique efficiente de gestion des risques ;

3. Avant-projet de loi portant organisation et fonctionnement du Fonds de Solidarité Nationale pour l’Intégration des Personnes Handicapées (FSNIPH) créé par la loi du 13 mars 2012 sur l’intégration des personnes handicapées ;

4. Avant-projet de loi portant délimitation territoriale de la commune de Cité Soleil ;

5. Avant-projet de loi portant délimitation territoriale de la commune de Delmas ;

6. Avant-projet de loi portant délimitation territoriale de la commune de Pétion-Ville ;

7. Avant-projet de loi portant délimitation territoriale de la commune de Port-au-Prince ;

8. Avant-projet de loi portant délimitation territoriale de la commune…………………..….lire la suite sur haitilibre.com