Haïti-Justice : Nouveau blâme pour le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Clamé Ocnam Daméus
P-au-P, 27 févr. 2018 [AlterPresse] — Le Ministère de la justice et de la sécurité publique (Mjsp) attire, une nouvelle fois, l’attention du commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Clamé Ocname Daméus, sur certaines de ses pratiques contraires aux prescrits de la déclaration universelle des droits humains et citoyens
Ces actes sont également contraires à la convention interaméricaine des droits humains, souligne le Mjsp via la direction des affaires juridiques, dans une correspondance en date du 26 février 2018.
Il appelle le commissaire à respecter les recommandations de la note circulaire Mj/Scge/43 condamnant les mauvaises habitudes, de certains commissaires du gouvernement, qui consistent à garder l’exclusivité des décisions tendant à la relaxe de tout prévenu et/ou accusé.
À la suite d’une décision de justice ordonnant la relaxe d’un prévenu et/ou d’un accusé, l’ordre de libération doit être rédigé par le représentant du ministère public qui a participé à l’audience, rappelle-t-il.
Le 25 janvier 2018, le Mjsp avait condamné le comportement d’Ocname Clamé Daméus, en ce qui attrait à la manière de traiter des dossiers relatifs à la détention préventive prolongée, qui laissent à désirer.
Le Ministère de la justice faisait référence aux instructions…………………..…..lire la suite sur alterpresse.org
