Sans grande modification, le Sénat vote le projet de budget 2017-2018
Source Juno Jean Baptiste | Le Nouvelliste
Après plus de douze heures de discussions, l’assemblée des sénateurs a adopté, mercredi soir, avec 18 voix pour, 2 abstentions et 1 contre, le projet de budget que la commission Économie et Finances a pourtant démantelé, le qualifiant en creux d’ « illégal » et exigeant qu’il soit retourné à l’exécutif.
La minorité a beau tenter de faire dérailler une nouvelle fois la séance, la majorité présidentielle a enfin imposé sa loi. Les sénateurs minoritaires, de souche lavalas, s’arcboutant sur l’avis mitigé de la Cour des comptes et le rapport de la commission Économie et Finances qui avait recommandé à l’assemblée de retourner le budget à l’exécutif, ont mis en avant le respect de la Constitution mais ont butté sur des sénateurs PHTK déterminés à avaliser le texte, déjà voté, presque sans débats, par les députés. Ce à quoi ils sont parvenus un peu avant 23 heures, presque sans une once de contradiction, parce que le groupe minoritaire a laissé impuissant le Bicentenaire, bien des heures auparavant.
Les sénateurs majoritaires, qui ont fait fi des recommandations des commissaires, se sont tout au moins évertués à aller un tout peu plus loin que les députés dans le vote du projet de budget. L’article 17, sur proposition de Jean Renel Sénatus, a été modifié. En conformité aux dispositions de l’article 149 de la loi du 23 janvier 2017, la « diaspora n’aura rien à payer », s’enorgueillit le sénateur de l’Ouest, qui soutient que dans le 2e paragraphe de l’article, on parlait de l’ « extraterritorialité fiscale qui n’est pas normale dans le droit public haïtien ». Croyant que l’article n’était pas précis, le parlementaire n’a pas voulu épiloguer sur la politique fiscale du gouvernement mais souligne que le contexte socio-économique ne se prête pas à certaines taxes.
« On n’a jamais parlé de dix mille gourdes pour les gens qui sont dans la diaspora », a renchéri, en marge de la séance, le ministre de l’Économie et des Finances. Jude Alix Patrick Salomon explique que cela concerne…………………………………………………………lire la suite sur lenouvelliste.com
