Haïti-élection-MSJP: des mesures administratives inquiétantes

Source Wilner Jean Louis | hpnhaiti.com

Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) a  annoncé un ensemble de mesures administratives, en vue de garantir et de préserver la neutralité, le professionnalisme et l’impartialité  des Commissaires du Gouvernement près les Tribunaux de Première Instance des différentes juridictions du pays à l’approche des prochaines élections.

 Dans un communiqué, le MJSP a informé que  des Commissaires du Gouvernement près les Tribunaux de Première Instance ont été transférés d’une juridiction à une autre, particulièrement à Petit-Gôave, à Port-au-Prince et au Cap-Haïtien. Dans le strict intérêt supérieur de la nation et d’une meilleure image de la Justice, d’autres mesures administratives de ce genre s’ensuivront.

 Par ailleurs, conformément au Décret du 22 août 1995 sur l’organisation judiciaire et la loi du 27 novembre 2007 portant statut de la magistrature, le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique a rappelé  à tous les Commissaires du Gouvernement près les Tribunaux de Première Instance l’obligation de réserve à laquelle ils sont assujettis. La loi reste et demeure……lire la suite sur hpnhaiti.com

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