Haiti- conseil du gouvernement: Plusieurs projets de loi ont été adoptés
Source Wilner Jean Louis | hpnhaiti.com
Le président de la République, M. Jocelerme Privert, assisté du Premier Ministre Enex Jean-Charles, a présidé un Conseil des Ministres réalisé au Palais national, ce mardi 30 août 2016. Plusieurs projets de loi ont été adoptés à l’issue cette réunion dudit Conseil.
Il s’agit, entre autres, du projet de loi modifiant la loi du 11 novembre 2013 sanctionnant le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, du projet de loi portant organisation et le fonctionnement de l’Unité centrale de renseignements financiers (UCREF), du projet de loi modifiant la loi du 18 décembre 2002 portant création d’un organisme à caractère financier dénommé « Fonds d’Entretien Routier (FER).
D’autre part, deux arrêtés déclarant d’utilité publique des surfaces dans certaines zones du pays pour faciliter ……lire la suite sur hpnhatii.com