Haïti-Élections : Une résolution du sénat exige le report des élections annoncées pour le 24 janvier
P-au-P, 20 janv. 2015 [AlterPresse] — Le sénat a adopté ce 20 janvier une résolution exigeant l’annulation du second tour de la présidentielle et des législatives partielles prévues le 24 janvier 2016, apprend AlterPresse.
15 sénateurs ont voté en faveur de la résolution et 5 sénateurs se sont abstenus. Le sénateur Ronald Larêche, qui présidait la séance n’a pas pris part au vote.
Larêche, vice-président du sénat, agissait en remplacement du président, Jocelerme Privert, en réunion avec le chef de l’État, Michel Martelly.
Le vote, auparavant prévu pour le 21 janvier, a été avancé.
Cette résolution, donnée au palais législatif lors d’une séance plénière le mardi 19 janvier 2016, demande au Conseil électoral provisoire (Cep) de suspendre toute continuation du processus pour cause de violation du décret électoral.
Il ordonne au Cep de renoncer toute affaire cessante à la programmation du second tour de la présidentielle et des législatives partielles annoncées pour le 24 janvier.
C’est « un signal clair » envoyé au Cep, déclare Ronald Larêche à la presse tout de suite après la séance.
Le sénat décide également de mettre en place une commission sénatoriale d’enquête sur les différentes allégations d’irrégularités graves et de fraudes massives relatives aux élections de 2015.
Cette résolution doit être acheminée à l’exécutif pour publication dans le journal officiel Le Moniteur.
Les élections controversées des 9 août et 25 octobre 2015 ont entraîné une grave crise politique dans le pays.
Depuis le lancement du processus du deuxième tour de la présidentielle, le candidat du Parti haïtien tèt kale (Phtk) au pouvoir, Jovenel Moise, mène seul sa campagne électorale.
Jude Célestin, qualifié pour le deuxième tour, maintient toujours son refus de participer au second tour face au candidat du pouvoir. Il qualifie à l’avance cet exercice annoncé de « mascarade ».
L’assemblée des sénateurs
Siégeant en permanence aux termes de l’article 95-1 de la Constitution,
Réunion en séance plénière le mardi 18 janvier 2016 au palais législatif à Port-au-Prince. Vu les articles 58, 59, 59-1, 60, 60-1, 60-2, 95-1, 111, 111-8, 112, 114, 118, 125 de la Constitution ;
Vu la loi électorale de 2013 ;
Vu le décret électoral du 2 mars 2015 ;
Vu le règlement intérieur du Sénat de la République, principalement en ses articles 5,6, 11, 58, 109, 112, 208, 210, 211, 214, 216, 220 ;
Considérant que le peuple haïtien, héritier des épopées émancipatrices du début du XIXe siècle, a choisi par initiative constitutionnelle et acte référendaire de s’aligner sur le système politique de la Démocratie représentative qui repose sur les principes cardinaux de la séparation, de l’indépendance et de léquilibre des pouvoirs d’État ;
Considérant les missions essentielles du Sénat de la Républiques, entre autres, celles de faire des lois sur tous les objets d’intérêts supérieurs de la nation, d’enquêter sur toutes les questions dont il est saisi…
Considérant que le pays traverse depuis quelque temps une crise sociale, économique et politique qui menace se s’aggraver au fil des mesures, décisions et opérations inappropriées, susceptibles de polariser davantage la communauté haïtienne et de compromettre la cohésion nationale ;
Considérant que des violences, des irrégularités et des fraudes massives qui ont, de l’avis général, entaché les élections du 25 octobre 2015 ont porté le Conseil électoral lui-même à les annuler dans une vingtaine de communes et à les reporter au 27 janvier, date initialement arrêtée pour le second tour ;
Prenant en compte les contestations judiciaires et protestations publiques contre les résultats de ces élections largement controversées et grevant irrémédiablement la crédibilité du processus électoral ;
Considérant les dénonciations et les suspicions de corruption émises contre les hauts commis du CEP et même des conseillers électoraux, ce qui jette un doute sérieux sur l’honnêteté et la crédibilité de l’appareil électoral pour une saine poursuite du processus ;
. L’approfondissement de la vérification des résultats de ces élections entachées «d’irrégularité assimilées à de la fraude massive»,
. « la démission et le remplacement dans les 72 heures des membres du CEP» ciblés par les dénonciations et suspicions.
.« Un dialogue politique entre les différents acteurs» impliqués dans la crise
Prenant acte du mépris du pouvoir exécutif vis-à-vis de ces recommandations qu’il avait publiquement promis de respecter ;
Prenant également acte de la démission de deux membres du CEP et de l’abstention de deux autres à participer aux travaux de l’organisme électoral jusqu’à nouvel ordre, ce qui rend le Conseil limité dans ses actions, sinon dysfonctionnel et non opérationnel ;
Après délibération, a adopté la résolution suivante
Article premier
Le Sénat de la République enjoint au Conseil électoral provisoire de surseoir à toutes activités et opérations électorales programmées dans l’immédiat, notamment de renvoyer les joutes fixées au 24 janvier 2016 jusqu’à ce que la lumière soit faite sur les diverses allégations et que les recommandations de la Commission présidentielle dévaluation trouvent leur accomplissement.
Article 2
Une Commission sénatoriale d’enquête lire la suite sur alterpresse.org
