Justice

Source EJ/Radio Métropole Haïti Le sénateur élu de la Grand ‘Anse, Guy Philippe a été condamné à 9 ans de prison

Source Jean Daniel Sénat | Le Nouvelliste La Commission présidentielle d’enquête sur la situation carcérale en Haïti (CPESCAH) est revenue sur

P-au-P, 02 juin. 2017 [AlterPresse] — L’ancien député de Léogâne (sud de la capitale), Jean-Baptiste Antony Dumont, inculpé pour viol,

Source George Allen | hpnhaiti.com L’attaque perpétrée contre le cortège du président de la République le 7 avril dernier et l’enquête

Source LLM / radio Métropole Haïti Les autorités policières ont transmis hier au Parquet de Port-au-Prince le rapport de l’enquête sur

Source EJ /Radio Métropole Haïti La Commission Justice, Sécurité et Défense Nationale du Sénat au Parlement Jeunesse d’Haïti propose, de concert

P-au-P, 15 mai 2017 [AlterPresse] — Le Syndicat des fonctionnaires de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif

Source TB/ HaïtiLibre Mercredi au Marriott hôtel, la Commission sénatoriale « Justice, sécurité et défense nationale » présidée par le Sénateur

Source HL/ S/ HaïtiLibre Notre code d’instruction criminelle, d’inspiration napoléonienne, a été promulgué en 1835, au 19e siècle et n’a subi

Source Juno Jean Baptiste | Le Nouvelliste Un tout petit pas de plus vers la modernisation de notre arsenal juridique? Le

Source SL/ HaïtiLibre Alors que le procès aux États-Unis du Sénateur élu Guy Philippe est prévu le 1er mai et qu’il

Port-au-Prince, 20 avril 2017- (AHP)-  Selon une lettre  circulant depuis jeudi sur les réseaux sociaux, le chef du Parquet de Port-au-prince

Source Martine Isaac | hpnhaiti.com Dans le cadre de l’enquête sur l’attaque du cortège présidentiel, le 8 avril écoulé à

Source PI/ HaïtiLibre Selon les enquêteurs de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), un détournement de plus de 17 millions