{"id":74131,"date":"2016-08-19T11:15:40","date_gmt":"2016-08-19T15:15:40","guid":{"rendered":"http:\/\/radiotelevision2000.com\/home\/?p=74131"},"modified":"2016-08-19T11:15:40","modified_gmt":"2016-08-19T15:15:40","slug":"haiti-politique-rapport-denquete-sur-lutilisation-des-fonds-petrocaribe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/radiotelevision2000.com\/home\/?p=74131","title":{"rendered":"Ha\u00efti – Politique: Rapport d\u2019enqu\u00eate sur l’utilisation des fonds PetroCaribe"},"content":{"rendered":"

Source\u00a0HL\/ Ha\u00eftiLibre<\/em><\/p>\n

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Mercredi la Commission s\u00e9natoriale permanente \u00ab \u00c9thique et Anti-corruption \u00bb, Pr\u00e9sid\u00e9 par Youri Latortue a remis \u00e0 Ronald Lar\u00e8che Pr\u00e9sident du S\u00e9nat son rapport et rendu public le m\u00eame jour, un r\u00e9sum\u00e9 de ce rapport d\u2019enqu\u00eate [tr\u00e8s politique] sur l\u2019utilisation des fonds du programme PetroCaribe que nous vous invitons \u00e0 partager :<\/p>\n

Texte int\u00e9gral du r\u00e9sum\u00e9 du rapport d\u2019enqu\u00eate sur le fonds PetroCaribe :<\/b><\/p>\n

\u00ab […] Le 12 avril 2006, Ha\u00efti a adh\u00e9r\u00e9 au programme PetroCaribe apr\u00e8s la signature de la convention y relative par les pr\u00e9sidents Hugo Chavez du Venezuela et Ren\u00e9 Pr\u00e9val d\u2019Ha\u00efti. Ce programme constitue une facilit\u00e9 offerte \u00e0 divers pays de la r\u00e9gion pour faire l\u2019acquisition des produits p\u00e9troliers \u00e0 un co\u00fbt raisonnable et payer leur commande suivant des modalit\u00e9s avantageuses. Ha\u00efti avait ainsi la possibilit\u00e9 de payer un certain pourcentage de sa facture p\u00e9troli\u00e8re \u00e0 la livraison et de verser le solde dans un fonds qui devait servir \u00e0 financer des projets \u00e9conomiques et sociaux. Il s\u2019agit en fait d\u2019un pr\u00eat concessionnel au taux pr\u00e9f\u00e9rentiel de 1% l\u2019an remboursable sur vingt-cinq (25) ans avec un d\u00e9lai de gr\u00e2ce de deux (2) ans.<\/p>\n

D\u00e8s sa mise en application en 2008, jusqu\u2019au 21 mars 2016, le Fonds PetroCaribe a mon\u00e9tis\u00e9 USD 3 833 890 217,58. \u00c0 partir de ce montant, le BMPAD paye comme dette \u00e0 court terme (30 jours) pour les produits p\u00e9troliers re\u00e7us USD 1,714,288 623,21. La somme de USD 2 119,601 594,37 a aliment\u00e9 le budget d\u2019investissement de l\u2019\u00c9tat sur cette p\u00e9riode. Depuis 2013, Ha\u00efti, qui avait b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une remise de sa dette externe en 2004, a d\u00fb introduire de nouveau dans son budget une ligne pour le service de la dette.<\/p>\n

Les ressources du Fonds PetroCaribe ont servi \u00e0 financer de multiples projets \u00e0 travers le payshttp:\/\/www.haitilibre.com\/article-13289-haiti-politique-rapport-petrocaribe-le-moment-de-verite.html<\/a> Cependant, \u00e0 tort ou \u00e0 raison, nombreux sont les citoyens qui s\u2019interrogent sur l\u2019utilisation efficace de cet argent par les gouvernements qui se sont succ\u00e9d\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Il y a au sein de la population le sentiment qu\u2019au mieux, ces fonds ont \u00e9t\u00e9 mal utilis\u00e9s et au pire ont \u00e9t\u00e9 en partie d\u00e9tourn\u00e9s pour servir \u00e0 enrichir personnellement certains dirigeants qui avaient la responsabilit\u00e9 d\u2019en assurer la gestion.<\/p>\n

Il est donc justifi\u00e9 que des repr\u00e9sentants du peuple se saisissent de cette question et fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour \u00e9clairer la nation sur la r\u00e9alit\u00e9 de ces faits imputables \u00e0 des dirigeants ayant eu \u00e0 charge la gestion des deniers de l\u2019\u00c9tat. C\u2019est dans cette qu\u00eate de la v\u00e9rit\u00e9 que la Commission \u00c9thique et Anti-corruption du S\u00e9nat a d\u00e9cid\u00e9 de mener une enqu\u00eate aussi compl\u00e8te que possible sur d\u2019\u00e9ventuelles malversations dans l\u2019utilisation des fonds PetroCaribe.<\/p>\n

Compte tenu de l\u2019\u00e9normit\u00e9 de la t\u00e2che et de la limitation des moyens mat\u00e9riels et humains dont elle disposait, la Commission n\u2019a pas pu investiguer chaque projet et chaque d\u00e9caissement effectu\u00e9. Cependant, la Commission a eu le souci permanent de veiller \u00e0 \u00e9viter toute partisannerie dans l\u2019exercice de ses travaux. Les investigations ont port\u00e9 sur tous ceux qui ont eu la responsabilit\u00e9 de la gestion du fonds sans \u00e9gard pour leur rang ou pour leur appartenance politique.<\/p>\n

Ainsi, ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9es les transactions r\u00e9alis\u00e9es par les administrations Pr\u00e9val\/Pierre-Louis (septembre 2008 \u2013 octobre 2009) USD 197 500 000.00, Pr\u00e9val\/Bellerive (novembre 2009 \u2013 mai 2011) USD 348 240 830,01, Martelly\/ Conille (novembre 2011- Mai 2012) USD 210 303 222,68 , Martelly\/ Lamothe (Mai 2012 \u2013 D\u00e9cembre 2014) USD 668 315 429,20, Martelly\/Paul (Janvier 2015 \u2013 Mars 2016) USD 280 003 698,66. Aucune administration n\u2019a \u00e9t\u00e9 laiss\u00e9e de c\u00f4t\u00e9. L\u2019obligation de rendre compte concerne toutes celles et tous ceux qui ont eu le privil\u00e8ge et l\u2019honneur d\u2019\u00eatre aux commandes des affaires de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il est apparu clairement que le syst\u00e8me mis en place pour la gestion des fonds PetroCaribe, coupl\u00e9 \u00e0 une utilisation abusive des dispositions des lois d\u2019urgence successives, ont cr\u00e9\u00e9 une situation qui a permis aux dirigeants d\u2019\u00e9chapper \u00e0 tout contr\u00f4le dans l\u2019attribution des march\u00e9s et surtout dans la d\u00e9termination des prix factur\u00e9s \u00e0 la collectivit\u00e9. Les d\u00e9caissements se font en principe sur la base de r\u00e9solutions adopt\u00e9es en Conseil des ministres et sur lesquels \u00e9taient imput\u00e9s des projets pr\u00e9sent\u00e9s par diff\u00e9rents minist\u00e8res. Mais pour brouiller les pistes, les dirigeants ont pris la mauvaise habitude de modifier les r\u00e9solutions de mani\u00e8re impr\u00e9cise en omettant d\u2019indiquer que certains montants figuraient d\u00e9j\u00e0 dans des r\u00e9solutions pr\u00e9c\u00e9dentes ou modifier des contrats sans signer d\u2019avenants ou de donner des ordres aux entreprises contractantes d\u2019ex\u00e9cuter des t\u00e2ches diff\u00e9rentes de celles pr\u00e9vues. Et dans les cas les plus fragrants, de signer des contrats sans r\u00e9solutions pour les autoriser. Tout ceci a rendu tr\u00e8s difficiles les recherches et a compliqu\u00e9 les investigations.<\/p>\n

Un autre \u00e9l\u00e9ment troublant est le recours syst\u00e9matique aux lois d\u2019urgence pour signer des contrats qui n\u2019avaient rien d\u2019urgent juste pour contourner les dispositions de la l\u00e9gislation sur la passation des march\u00e9s publics, con\u00e7ues justement pour garantir la transparence, \u00e9viter le n\u00e9potisme et assurer que l\u2019\u00c9tat obtienne le meilleur rapport qualit\u00e9-prix. Des march\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 conclus sous la loi d\u2019urgence et n\u2019ont \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s que des ann\u00e9es plus tard. Il est \u00e9vident que la loi sur l\u2019\u00c9tat d\u2019urgence devra \u00eatre revue ou interpr\u00e9t\u00e9e par les tribunaux de fa\u00e7on restrictive pour \u00e9viter les d\u00e9rives constat\u00e9es. La justice doit demander des explications \u00e0 ceux qui ont antidat\u00e9 des contrats pass\u00e9s \u00e0 partir de r\u00e9solutions adopt\u00e9es en 2013, 2014 et 2015, pour les faire tomber dans la p\u00e9riode d\u2019urgence qui s\u2019est termin\u00e9e en novembre 2012. La man\u0153uvre est grossi\u00e8re et d\u00e9montre, si besoin \u00e9tait, que ces administrations ont volontairement bafou\u00e9 la loi pour \u00e9viter tout contr\u00f4le de la Commission Nationale des March\u00e9s Publics (CNMP).<\/p>\n

L\u2019enqu\u00eate a permis de confirmer les soup\u00e7ons de n\u00e9potisme et de pr\u00e9varication et de corruption dans la gestion de ce programme. En effet, le recours au m\u00e9canisme de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 ou d\u2019appel d\u2019offres restreint pour l\u2019attribution des march\u00e9s publics a facilit\u00e9 la signature de contrats au d\u00e9triment des int\u00e9r\u00eats de l\u2019\u00c9tat. Des dirigeants ont autoris\u00e9, par exemple, trois soci\u00e9t\u00e9s appartenant aux m\u00eames personnes de faire des offres pour des march\u00e9s totalisant plusieurs centaines de millions de dollars, ce qui leur a permis de les rafler tous sans comp\u00e9tition. Quand la Commission retrouve des informations pertinentes montrant que ces personnes pourraient avoir fait des dons substantiels pour le financement de la campagne \u00e9lectorale de ceux qui allaient par la suite ordonner ou approuver ces march\u00e9s douteux, elle est en droit de demander aux instances judiciaires comp\u00e9tentes de pousser les investigations plus en profondeur.<\/p>\n

La Commission a collect\u00e9 suffisamment d\u2019informations et mis au grand jour des pratiques inacceptables dans la gestion<\/i>…..lire la suite sur haitilibre.com<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Source\u00a0HL\/ Ha\u00eftiLibre Mercredi la Commission s\u00e9natoriale permanente \u00ab \u00c9thique et Anti-corruption \u00bb, Pr\u00e9sid\u00e9 par Youri Latortue a remis \u00e0 Ronald<\/p>\n","protected":false},"author":22,"featured_media":74132,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-74131","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politique"],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/radiotelevision2000.com\/home\/wp-content\/uploads\/2016\/08\/Ha\u00efti-Politique-Rapport-d\u2019enqu\u00eate-sur-lutilisation-des-fonds-PetroCaribe.jpg","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/radiotelevision2000.com\/home\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/74131","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/radiotelevision2000.com\/home\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/radiotelevision2000.com\/home\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/radiotelevision2000.com\/home\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/22"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/radiotelevision2000.com\/home\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=74131"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/radiotelevision2000.com\/home\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/74131\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/radiotelevision2000.com\/home\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/74132"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/radiotelevision2000.com\/home\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=74131"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/radiotelevision2000.com\/home\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=74131"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/radiotelevision2000.com\/home\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=74131"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}