alterpresse.org<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n\n
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\nRecommandations g\u00e9n\u00e9rales sur le processus \u00e9lectoral :<\/b><\/p>\n
Les t\u00e9moignages recueillis sont unanimes \u00e0 reconnaitre que les \u00e9lections du 25 octobre 2015 \u00e9taient entach\u00e9es d’irr\u00e9gularit\u00e9s, et que plusieurs candidats ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la part de leur repr\u00e9sentants aux BV de ces irr\u00e9gularit\u00e9s assimilables \u00e0 des fraudes. Il faut donc des mesures correctives et dissuasives pour la poursuite du processus \u00e9lectoral, sachant que dans les circonstances actuelles il n’existe pas de solutions parfaites. Ainsi apr\u00e8s avoir conduit cette \u00e9valuation conform\u00e9ment \u00e0 la mission qui lui a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e, la Commission, \u00e0 partir de ces constats d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s graves, propose des recommandations \u00e0 partir des r\u00e9sultats produits par la mise en \u0153uvre de la m\u00e9thodologie adopt\u00e9e. Elle a l’honneur de les soumettre comme convenu dans l’Arr\u00eat\u00e9 de nomination du 22 d\u00e9cembre 2015, au Chef de l’\u00c9tat ha\u00eftien pour toutes suites utiles.<\/p>\n
Ces recommandations s’appuient sur la volont\u00e9 des acteurs impliqu\u00e9s dans la crise actuelle de chercher vivement et trouver rapidement une solution consensuelle afin d’\u00e9viter au pays une catastrophe. Elles visent \u00e0 :<\/p>\n
a) Am\u00e9liorer le processus \u00e9lectoral ;
\nb) Prot\u00e9ger les structures et les institution du pays en sollicitant des diff\u00e9rents acteurs engag\u00e9s dans le processus \u00e9lectoral de 2015, un compromis raisonnable ;
\nc) Permettre l’installation de la confiance au sein de la population ha\u00eftienne en faveur de qui les \u00e9lections sont organis\u00e9es ;
\nd) g\u00e9n\u00e9rer un climat de paix pour redonner de la cr\u00e9dibilit\u00e9 au processus \u00e9lectoral et aux institutions du pays charg\u00e9es d’organiser ou d\u2019accompagner les \u00e9lections.<\/p>\n
Elles doivent permettre un dialogue politique; fixer les responsabilit\u00e9s; op\u00e9rer un minimum de changements dans l’appareil \u00e9lectoral ; garantir la v\u00e9rit\u00e9 du prochain scrutin \u00e9lectoral<\/p>\n
Pour la poursuite du processus \u00e9lectorale il faudrait les mesures imm\u00e9diates suivantes : <\/b><\/p>\n
1. \u00c9tant donn\u00e9 que l’article 171-1 (premier paragraphe) qui stipule \u00ab\u00a0Le Directeur ex\u00e9cutif, apr\u00e8s avoir re\u00e7u du Directeur du Centre de tabulation les r\u00e9sultats des \u00e9lections, les transmet au Conseil \u00e9lectoral provisoire qui ordonne leur affichage dans les BED et les BEC apr\u00e8s les v\u00e9rifications de droit\u00a0\u00bb, la Commission estime que le CEP est tenu pour le vrai et dernier responsable des r\u00e9sultats qu’il publie et non les instances inf\u00e9rieures de la machine \u00e9lectorale. Voil\u00e0 pourquoi elle recommande tr\u00e8s fortement que le CEP fasse tous les contr\u00f4les n\u00e9cessaires et indispensables au pr\u00e9alable avant publication des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs des \u00e9lections.<\/p>\n
2. Pendant tout le temps o\u00f9 la commission a si\u00e9g\u00e9, elle a re\u00e7u un nombre important de plaintes et de d\u00e9nonciations de candidats aux derni\u00e8res \u00e9lections l\u00e9gislatives sur les injustices dont ils auraient \u00e9t\u00e9 victimes. Il y a m\u00eame des troubles publiques li\u00e9s \u00e0 certains de ces cas. L’institution \u00e9lectorale ne peut cautionner les injustices par le biais du BCED ou du BCEN dont on a dit tellement de mal de leurs juges. On a m\u00eame parl\u00e9 de corruption. La Commission recommande une r\u00e9\u00e9valuation et un examen approfondi de ces dossiers.<\/p>\n
3. La Commission recommande au CEP de renforcer le syst\u00e8me de supervision, de contr\u00f4le et de sanctions sur tous les rouages de la machine \u00e9lectorale et il toutes les phases du processus, afin de s’assurer que les diff\u00e9rents acteurs respectent les dispositions du d\u00e9cret \u00e9lectoral et les r\u00e8gles de neutralit\u00e9. Une attention particuli\u00e8re doit \u00eatre accord\u00e9e au travail des membres des BV qui disposent d’un vaste pouvoir et d’une grande marge de man\u0153uvre le jour du scrutin.<\/p>\n
4. Le CEP devrait assurer une bonne formation des membres des diff\u00e9rentes Instances contentieuses, BCEC, BCED, BCEN et pr\u00e9parer \u00e0 leur intention un document pr\u00e9sentant les r\u00e8gles d’application des dispositions du d\u00e9cret \u00e9lectoral.<\/p>\n
5. La Commission recommande que le CEP ne place plus des centres de vote dans des maisons priv\u00e9es et qu’elle am\u00e9liore consid\u00e9rablement les conditions de travail des membres des Bureaux de votes: calculatrice, \u00e9clairage. Certaines erreurs sont dues par exemple \u00e0 un \u00e9clairage Insuffisant.<\/p>\n
6. La Commission recommande que 1e CEP rende publique la liste des organismes d’observation \u00e9lectorale et que les crit\u00e8res d’accr\u00e9ditation des observateurs \u00e9lectoraux soient plus solides et s\u00e9rieux.<\/p>\n
7. Les photos des proc\u00e8s-verbaux prises par les superviseurs doivent \u00eatre affich\u00e9s dans chaque centre de Votes et envoy\u00e9es au CTV et post\u00e9es sur le Site du CEP. En vue de cela la Commission recommande vivement que les superviseurs re\u00e7oivent une formation et les moyens ad\u00e9quats.<\/p>\n
8. Pour le deuxi\u00e8me tour des \u00e9lections, des dispositions devraient \u00eatre prises pour que le nombre de mandataires soit limit\u00e9 dans chaque bureau de votes. Et les membres des bureaux de vote doivent s’assurer que l’appendice de la carte d’accr\u00e9ditation du mandataire soit d\u00e9tach\u00e9 et que son pouce soit marqu\u00e9 \u00e0 l’encre ind\u00e9l\u00e9bile apr\u00e8s avoir vot\u00e9, pour \u00e9viter qu’il ne vote plusieurs fois.<\/p>\n
9. La Commission recommande que soit reconsid\u00e9r\u00e9s totalement la question du recrutement et de la formation des membres des Bureaux de Vote. La chaine pl\u00e9thorique de relais humains dans le processus \u00e9lectoral constitue en soi un probl\u00e8me et non une solution. La Commission estime que les membres des BV ne doivent plus \u00eatre du personnel vacataire soumis \u00e0 l’influence impitoyable de certains acteurs politiques.<\/p>\n
10. Les Responsables des Partis politiques doivent bien choisir et bien former leurs mandataires afin que ceux-ci ne soient plus des auteurs possibles de fraude \u00e9lectorale. Tout mandataire qui s’aviserait de profiter de sa pr\u00e9sence dans le bureau ou le centre de votes pour faire de la propagande pour son candidat serait exclu du centre de vote.<\/p>\n
11. Les diff\u00e9rents secteurs ayant d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 un membre au sein du CEP devront consid\u00e9rer avec s\u00e9rieux et attention les d\u00e9nonciations et les suspicions de corruption contre leurs membres et le cas \u00e9ch\u00e9ant, prendre les dispositions qui s’imposent pour obtenir leur d\u00e9mission et leur remplacement dans un d\u00e9lai de 72 heures. Cela suppose un repl\u00e2trage du CEP et aussi de la machine \u00e9lectorale. Ce pour sauvegarder la cr\u00e9dibilit\u00e9 et la poursuite du processus \u00e9lectoral dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n
12. Les membres du CEP et de l’appareil \u00e9lectoral qui font l’objet de plainte, doivent se mettre \u00e0 la disposition de la justice.<\/p>\n
Au plan politique :<\/b><\/p>\n
1. Selon les acteurs rencontr\u00e9s, la crise actuelle a une dimension politique qui exige un dialogue politique. Il est hautement souhaitable qu’ils trouvent un consensus de sortie honorable pour tous. Ceci devra conduire \u00e0 impliquer les deux autres pouvoirs de l’\u00c9tat \u00e0 l’int\u00e9rieur du compromis politique qui doit \u00eatre d\u00e9gag\u00e9 pour r\u00e9aliser un second tour avec la plus large adh\u00e9sion possible de la population ha\u00eftienne.<\/p>\n
2. Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et le Chef du Gouvernement devraient s’asseoir avec tous les acteurs impliqu\u00e9s dans la crise \u00e9lectorale actuelle afin de trouver un consensus pour la bonne tenue du second tour des \u00e9lections.<\/p>\n
3. Les candidats au deuxi\u00e8me tour doivent signer un pacte ou un accord pour moraliser le processus \u00e9lectoral et inviter leurs partisans \u00e0 se garder de toute tentative d’irr\u00e9gularit\u00e9s, de fraudes et\/ou de violence.<\/p>\n
Conclusion :<\/b><\/p>\n
La Commission a effectu\u00e9 son travail conform\u00e9ment \u00e0 sa mission. Les plaintes re\u00e7ues traduisent clairement que l’institution \u00e9lectorale ne jouit plus du cr\u00e9dit qui lui permettrait de poursuivre le processus sans danger d’enfoncer le pays dans une crise encore plus grande. La Commission croit que pour poursuivre le processus et esp\u00e9rer une participation appr\u00e9ciable aux \u00e9lections et la paix sociale, il faudrait deux choses : un dialogue politique entre les diff\u00e9rents acteurs du pays et un examen plus approfondi au plan technique de la responsabilit\u00e9 de la machine \u00e9lectorale dans les irr\u00e9gularit\u00e9s souvent assimil\u00e9e \u00e0 de la fraude massive.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Le rapport a en sa fin les 5 noms des membres de la commission : Armand Louis, Coordonnateur ; Rosney Desroches, Porte-parole ; Mgr. Patrick Aris, Secr\u00e9taire ; Euvonie Georges Auguste, Logistique et G\u00e9d\u00e9on Jean, Secr\u00e9taire ; \u00e0 noter que la signature de ce dernier n’apparait pas dans le document<\/i><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Communiqu\u00e9 de la primature Transmis \u00e0 AlterPresse La Commission d\u2019Evaluation Electorale Ind\u00e9pendante a soumis son rapport ce dimanche 3 Janvier<\/p>\n","protected":false},"author":22,"featured_media":67527,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"colormag_page_container_layout":"default_layout","colormag_page_sidebar_layout":"default_layout","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[15758],"tags":[],"class_list":["post-67526","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-dossiers-elections"],"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/radiotelevision2000.com\/home\/wp-content\/uploads\/2016\/01\/Recommandations-de-la-Commission-d\u00c9valuation-\u00c9lectorale.jpg","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/radiotelevision2000.com\/home\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/67526","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/radiotelevision2000.com\/home\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/radiotelevision2000.com\/home\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/radiotelevision2000.com\/home\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/22"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/radiotelevision2000.com\/home\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=67526"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/radiotelevision2000.com\/home\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/67526\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/radiotelevision2000.com\/home\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/67527"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/radiotelevision2000.com\/home\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=67526"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/radiotelevision2000.com\/home\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=67526"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/radiotelevision2000.com\/home\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=67526"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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