{"id":101734,"date":"2023-01-18T15:11:43","date_gmt":"2023-01-18T20:11:43","guid":{"rendered":"https:\/\/radiotelevision2000.com\/home\/?p=101734"},"modified":"2023-01-18T15:11:43","modified_gmt":"2023-01-18T20:11:43","slug":"petrocaribe-le-cspj-consacre-la-disgrace-du-juge-en-charge-de-linstruction-du-plus-gros-scandale-de-corruption","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/radiotelevision2000.com\/home\/?p=101734","title":{"rendered":"PetroCaribe : le CSPJ consacre la disgr\u00e2ce du juge en charge de l\u2019instruction du plus gros scandale de corruption"},"content":{"rendered":"

Pas de surprise\u00a0<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Le RNDDH n\u2019est pas du tout surpris par le fait que le magistrat Accim\u00e9 ne soit pas certifi\u00e9. D\u2019ailleurs, il ne s\u2019agit pas seulement de son comportement dans le dossier relatif \u00e0 la dilapidation des fonds PetroCaribe. C\u2019est un magistrat index\u00e9 pour ses comportements anti-d\u00e9ontologiques, et qui vit avec des moyens largement au-dessus de ses \u00e9moluments\u00a0\u00bb, a confi\u00e9 \u00e0 Le Nouvelliste Marie Rosie Duc\u00e9nat Auguste du RNDDH, mardi 17 janvier 2023.<\/p>\n

Pour le dossier PetroCaribe particuli\u00e8rement, on se le rappelle, \u00ab\u00a0aucune mesure conservatoire n’a \u00e9t\u00e9 prise \u00e0 l\u2019encontre des dilapidateurs des fonds PetroCaribe. Et, le magistrat a men\u00e9 l\u2019instruction dont il avait la charge, avec des motivations \u00e9conomiques\u00a0\u00bb, a poursuivi Mme Duc\u00e9nat qui regrette \u00ab\u00a0de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0que dans\u00a0la juridiction de premi\u00e8re instance de Port-au-Prince, les dossiers les plus importants sont souvent, pour leur instruction, distribu\u00e9s aux magistrats d\u00e9cri\u00e9s.\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00ab\u00a0D\u00e8s la nomination du juge Ramoncite Accim\u00e9, nous avions \u00e9mis des r\u00e9serves quant \u00e0 la volont\u00e9 r\u00e9elle du gouvernement de r\u00e9aliser le proc\u00e8s PetroCaribe\u00a0\u00bb, a confi\u00e9 V\u00e9lina Charlier, Petrochallenger, l\u2019un des responsables de \u00ab\u00a0 Nou Pap domi\u00a0\u00bb.\u00a0\u00ab\u00a0Il \u00e9tait \u00e9vident alors que le but du gouvernement \u00e9tait d’entraver le proc\u00e8s \u00e0 tout prix en polluant le dossier de mauvaises proc\u00e9dures pour mener \u00e0 une incapacit\u00e9 de faire un proc\u00e8s transparent et \u00e9quitable. Est-ce pourquoi, a rappel\u00e9 V\u00e9lina Charlier, Noupapd\u00f2mi avait recommand\u00e9 dans le document 4R la formation d’un parquet financier et d’un tribunal sp\u00e9cial ayant pour mission l’organisation des proc\u00e8s\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il y avait beaucoup de controverses entre le juge Ramoncite Accim\u00e9 et les avocats de la partie civile dans le cadre du traitement du dossier PetroCaribe. J\u2019avais m\u00eame d\u00e9pos\u00e9 plainte contre lui au CSPJ. Est-ce que la mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart de Ramoncite Accim\u00e9 me surprend ? La r\u00e9ponse, c\u2019est non. \u00c9videmment, je ne ferai pas trop de commentaires sur la d\u00e9cision du CSPJ le concernant. Pour une raison simple, je ne veux pas frapper un homme \u00e0 terre\u00a0\u00bb, a confi\u00e9 Me Andr\u00e9 Michel, avocat de citoyens qui se sont port\u00e9s partie civile dans ce dossier.<\/p>\n

PetroCaribe: la soci\u00e9t\u00e9 doit rester vigilante\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0La soci\u00e9t\u00e9 ha\u00eftienne devrait rester vigilante par rapport \u00e0 ce dossier et continuer de faire pression pour qu\u2019il aboutisse au cabinet d\u2019instruction d\u2019un magistrat s\u00e9rieux, respectable et apte \u00e0 mener son instruction, dans le respect de la loi\u00a0\u00bb, a estim\u00e9 Marie Rosie Auguste Duc\u00e9nat.<\/p>\n

Pour V\u00e9lina Charlier, \u00ab\u00a0la soci\u00e9t\u00e9 civile a pour devoir de continuer \u00e0 exiger la fin de l’impunit\u00e9, la r\u00e9forme et l’ind\u00e9pendance du syst\u00e8me judiciaire, et le respect des institutions de la R\u00e9publique. Pour arriver \u00e0 un \u00e9tat de droit, il faut remettre la justice sur pied et faire de la loi notre vraie boussole. Il faut des personnes comp\u00e9tentes et courageuses qui ne baissent pas les bras et qui d\u00e9noncent l’inacceptable\u00a0\u00bb, a-t-elle indiqu\u00e9, soulignant \u00ab\u00a0qu\u2019avant tout, il faut une volont\u00e9 politique de refonder l’\u00c9tat. Les derniers mois nous ont prouv\u00e9 le contraire\u00a0\u00bb, a observ\u00e9 Velina Charlier. Aujourd\u2019hui, la transition dont nous parlons doit participer \u00e0 la r\u00e9orientation de la soci\u00e9t\u00e9, au redressement de l\u2019administration publique. Il faut remettre les valeurs d\u00e9mocratiques et r\u00e9publicaines dans nos institutions comme la CSCCA, l\u2019Ulcc, l\u2019Ucref, la justice, la police, le CEP, le syst\u00e8me \u00e9ducatif avant d\u2019aller vers les \u00e9lections. Il faut \u00e9tablir pour de bon l\u2019ind\u00e9pendance de la justice\u00a0\u00bb, a indiqu\u00e9 V\u00e9lina Charlier.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La soci\u00e9t\u00e9 civile doit continuer \u00e0 faire son travail de vigile. Mais attention, le dossier n\u2019est pas \u00e9touff\u00e9. Il y a deux recours qui ont \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9s par devant la Cour d\u2019appel de Port-au-Prince dans le cadre de ce dossier: 1) un premier recours contre la d\u00e9cision du juge Accim\u00e9 d\u2019enlever la qualit\u00e9 de partie civile \u00e0 Jhonson Colin, le premier plaignant, Jhonny Joseph, Walker Th\u00e9l\u00e9maque et consorts qui s\u2019\u00e9taient constitu\u00e9s partie civile; 2) un deuxi\u00e8me recours contre l\u2019ordonnance d\u00e9finitive du juge Accim\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La justice \u00e9tait pratiquement dysfonctionnelle pendant les 3 derni\u00e8res ann\u00e9es dans la juridiction de Port-au-Prince, mais, d\u00e8s ce mois de f\u00e9vrier 2023, au nom de Jhonson Colin, Jhonny Joseph et Walker Th\u00e9l\u00e9maque, je vais faire diligence pour que le dossier soit en \u00e9tat de recevoir jugement \u00e0 la Cour d\u2019appel de Port-au-Prince \u00bb, a dit Me Andr\u00e9 Michel avant d\u2019ajouter que: la bataille\u00a0\u00a0ne fait que commencer !\u00a0\u00bb<\/p>\n

Steven Benoit indexe des dysfonctionnements syst\u00e9miques\u00a0\u00a0<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Tous les juges r\u00e9voqu\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 mal nomm\u00e9s vu que leur nomination n\u2019a pas respect\u00e9 les prescrits de la constitution et la loi sur le statut de la magistrature. Non soumission de listes par les assembl\u00e9es communales et d\u00e9partementales qui n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 install\u00e9es par les diff\u00e9rents pouvoirs ex\u00e9cutifs dans l\u2019unique but de contr\u00f4ler le pouvoir judiciaire\u00a0\u00bb, a d\u00e9taill\u00e9 l\u2019ex-s\u00e9nateur Beno\u00eet, l\u2019un des tout premiers \u00e0 d\u00e9noncer la mauvaise utilisation des fonds PetroCaribe et des nominations irr\u00e9guli\u00e8res de juges dans le syst\u00e8me y compris \u00e0 la cour de cassation.<\/p>\n

Pour Beno\u00eet, la \u00ab\u00a0nomination de citoyens corrompus dans le syst\u00e8me vise \u00e0 contr\u00f4ler les d\u00e9cisions de justice\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0C\u2019est finalement de bon droit que le CSPJ finalement fasse son travail. Mais qui a certifi\u00e9 les membres du CSPJ ? Qui a certifi\u00e9 les membres de la commission qui aident le CSPJ dans son entreprise ?\u00a0\u00a0Et finalement, est-ce qu\u2019ils sont seulement 69 officiers de parquet\u00a0\u00a0et juges dont le mandat arrive \u00e0 terme. Autant de questions \u00e0 analyser et malheureusement il n\u2019y pas de S\u00e9nat en place avec des s\u00e9nateurs incorruptibles et comp\u00e9tents pour v\u00e9rifier le s\u00e9rieux du travail\u00a0\u00bb, a-t-il poursuivi.<\/p>\n

Ce qui, a affirm\u00e9 Steven Beno\u00eet, \u00e9lu Premier ministre\u00a0par l\u2019accord de Montana, montre \u00ab\u00a0la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une vraie transition de rupture une fois pour toutes pour rem\u00e9dier \u00e0 toutes ces anomalies constitutionnelles et l\u00e9gales\u00a0\u00bb<\/p>\n

PetroCaribe, l\u2019ordonnance du juge Accim\u00e9<\/strong><\/p>\n

Le juge Ramoncite Accim\u00e9, en charge de l\u2019instruction du dossier PetroCaribe depuis deux ans, a rendu d\u00e9but juin 2021 une ordonnance dans laquelle il sursoit \u00e0 l\u2019instruction, pr\u00e9cise\u00a0que l\u2019absence d\u2019arr\u00eats de d\u00e9bet\u00a0de la Cour sup\u00e9rieure des comptes et du contentieux administratif (CSC\/CA) ainsi que l\u2019absence de d\u00e9cision du Parlement bloque le d\u00e9roulement de l\u2019enqu\u00eate et ordonne le d\u00e9gel\u00a0de tous les fonds dans les banques et institutions financi\u00e8res de\u00a0la COMPHENER S.A. rejoignant ainsi la ENERSA, la ELMECEN S.A., Archivolt, GK IMPORT EXPORT SA,\u00a0\u00a0Suntech Solar Ha\u00efti tout en les renvoyant hors des liens de l\u2019inculpation pour faute d\u2019indices graves et suffisants.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Par ces motifs, adoptons le r\u00e9quisitoire\u00a0\u00a0d\u00e9finitif du commissaire du gouvernement pour \u00eatre juste et fond\u00e9\u00a0; disons que l\u2019absence des arr\u00eats de d\u00e9bet\u00a0\u00e0 l\u2019encontre des personnes inculp\u00e9es entrave le cours normal de l\u2019instruction et la rend pr\u00e9matur\u00e9e. Ordonnons aux institutions pr\u00e9pos\u00e9es \u00e0 cet effet en l\u2019occurrence le parlement et la Cour sup\u00e9rieure des comptes et du contentieux administratif( CSC\/CA) de faire ce que de droit pour faciliter le d\u00e9roulement normal du dossier\u00a0; ordonnons donc un sursis \u00e0 ladite instruction en attendant l\u2019accomplissement des formalit\u00e9s l\u00e9gales pr\u00e9vues en la mati\u00e8re\u00a0; maintenons l\u2019ordonnance rendue\u00a0en date du trois f\u00e9vrier 2020 attribuant la qualit\u00e9 de partie civile \u00e0 l\u2019Etat ha\u00eftien et de d\u00e9nonciateurs aux citoyens Garry Alliance, Christa Maisonneuve et consort\u00a0; ordonnons \u00e0 toutes les institutions financi\u00e8res et bancaires \u00e9tablies sur tout le territoire national de d\u00e9geler tous les fonds par elles d\u00e9tenus au nom de\u00a0\u00a0la COMPHENER S.A. rejoignant ainsi la ENERSA, la ELMECEN S.A., Archivolt, GK IMPORT EXPORT SA,\u00a0\u00a0Suntech Solar Ha\u00efti tout en les renvoyant hors des liens de l\u2019inculpation pour faute d\u2019indices graves et suffisants. Ordonnons enfin, conform\u00e9ment\u00a0\u00a0aux dispositions de l\u2019article\u00a0\u00a018 du CIC que toutes lesdites ordonnances soient transmises au commissaire du gouvernement pour \u00eatre fait par lui ce que de droit\u00a0\u00bb, pouvait-on dans cette ordonnance dont Le Nouvelliste a consult\u00e9 les minutes.<\/p>\n

Apr\u00e8s d\u2019importantes manifestations populaires \u00e0 travers le pays pour exiger des explications sur l\u2019utilisation des fonds PetroCaribe, la Cour sup\u00e9rieure des comptes et du contentieux administratif a produit des rapports accablants et d\u00e9montr\u00e9, dans beaucoup de cas, que ces actes \u00e9taient pr\u00e9judiciables aux int\u00e9r\u00eats de la communaut\u00e9. Il n\u2019y a toujours pas de proc\u00e8s pour \u00e9tablir la v\u00e9rit\u00e9 judiciaire.<\/p>\n

Cependant, en d\u00e9pit des pr\u00e9judices subis, la population ha\u00eftienne, en proie \u00e0 l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 alimentaire, la pauvret\u00e9 extr\u00eame, la violence des gangs et des d\u00e9chainements cycliques de la nature,\u00a0\u00a0\u00a0paie pour le service de la dette contract\u00e9e aupr\u00e8s du Venezuela.<\/p>\n

Le parlement n\u2019a pas jou\u00e9 son r\u00f4le en amont de 2008 \u00e0 2016 dans le contr\u00f4le de l\u2019utilisation de ces fonds, en exigeant de mani\u00e8re syst\u00e9matique la soumission des lois des r\u00e8glements. Le S\u00e9nat, via deux commissions ( Latortue\/Beauplan), a produit deux rapports envoy\u00e9s \u00e0 la cour des comptes.<\/p>\n

A l\u2019\u00e9poque, la communaut\u00e9 internationale — qui inflige des sanctions \u00e0 des personnalit\u00e9s politiques et du secteur priv\u00e9 depuis fin 2022 pour, entre autres, corruption — avait fait preuve d\u2019une certaine passivit\u00e9 alors que la population ha\u00eftienne demandait des comptes, r\u00eavait d\u2019une coop\u00e9ration qui permettrait de retracer les fonds d\u00e9tourn\u00e9s et plac\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n

Pour le moment, s\u2019il est difficile d\u2019\u00e9voquer un tournant, le 21 d\u00e9cembre 2022, \u00e0 la derni\u00e8re r\u00e9union d\u2019informations du conseil de s\u00e9curit\u00e9 sur Ha\u00efti, Bob Rae, le repr\u00e9sentant du Canada — qui joue un r\u00f4le de premier plan ces temps-ci en Ha\u00efti — avait mis en avant, dans une approche holistique de la crise ha\u00eftienne le caract\u00e8re \u00ab\u00a0corrosif\u00a0\u00bb de la corruption. \u00c0 cela, la communaut\u00e9 internationale doit faire plus attention, avait soutenu le diplomate canadien.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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