La Chambre basse vote la loi sur la vidéosurveillance
Source Samuel Céliné | Le Nouvelliste
Les députés, réunis en séance plénière ce mercredi 12 juillet 2017, ont voté la proposition de loi portant sur la vidéosurveillance dans le pays. Cette nouvelle loi projette de créer le Bureau national de vidéosurveillance (BNV), qui sera chargé de la gestion du système sur tout le territoire national.
Après plusieurs heures de débats contradictoires, de propositions, de modifications et d’ajouts dans le texte initial s’étendant sur plusieurs séances, les députés ont fini par voter ce mercredi 12 juillet 2017 la proposition de loi sur la vidéosurveillance.
Pour son premier baptême de feu au Bicentenaire, la loi sur la vidéosurveillance, proposée par le député Cholzer Chancy, a bénéficié du vote de 55 députés sur les 64 présents dans la salle de séance, selon le décompte des secrétaires sténographes. Selon ces mêmes chiffres, 7 députés se sont abstenus et personne n’a levé la main contre la proposition de loi du député d’Ennery.
Selon l’article 6 du texte de loi, le Bureau national de vidéosurveillance qu’elle vient de créer est placé, à la fois, sous la tutelle du ministère de la Défense nationale et de celui de la Justice et de la Sécurité publique.
Pour protéger les installations du système national de vidéosurveillance, la proposition…………………..….lire la suite sur lenouvelliste.com
