Haïti – Justice : Proposition de loi sur la garantie de la propriété foncière
Source TB/ HaïtiLibre
Mercredi au Marriott hôtel, la Commission sénatoriale « Justice, sécurité et défense nationale » présidée par le Sénateur Jean Renel Senatus a organisé une séance de travail réunissant des représentants des 3 pouvoirs de l’États, judiciaire, exécutif et législatif et aussi de la société civile, autour notamment d’un projet de loi visant à garantir la propriété foncière et protéger les véritables propriétaires contre les spoliateurs et escrocs divers…
Cette proposition de loi selon l’un de ses instigateurs, le Sénateur Jean Renel Senatus, se veut « un moyen légitime pour protéger toute personne physique et morale en jouissance de son bien contre toute dépossession arbitraire » et elle permettra d’incriminer tous les individus qui s’accaparent illégalement des propriété d’autrui.
Sénatus rappelle qu’habituellement, une fois évincé les frais et les coûts de la procédure légale sont souvent ………………………lire la suite sur haitilibre.com
