Haïti/Justice : « Le CSPJ n’a aucun pouvoir de nomination et de révocation », dixit Jean Renel Sanon
Les nominations effectuées dans l’appareil judiciaire bien avant l’installation du conseil supérieur du pouvoir judiciaire sont valides et irrévocables. C’est ce qu’a indiqué ce mardi le ministre de la justice, lors d’une rencontre avec les députés.
« Le CSPJ n’a aucun pouvoir de nomination et de révocation », soutient le ministre Jean Renel Sanon.
Selon le garde des Sceaux de la République, si le CSPJ arriverait à contester les nominations de certains juges sur la base de la loi de 2007, l’institution devrait auto-questionner également ses membres.
Succès Estinvil
